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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-261 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
357 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
43 Loi de finances 2018

Article 29
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-310 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1794 Loi de finances 2018

Article 39
Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-CF491 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-63 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-1718 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-533 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Damien Abad

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse