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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-231 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-250 Loi de finances 2018

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
252 (Rect) Loi de finances 2018

Article 27

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-656 Loi de finances 2018

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1201 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1560 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 17
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
530 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°368

Article 9, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
II-CL4 Loi de finances 2018

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
I-13 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
II-722 Loi de finances 2018

Article 29
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 7 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1524 Loi de finances 2018

Après l'Article 43
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
I-1233 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 3
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
118 Loi de finances 2018

Article 29
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-1345 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
395 Loi de finances 2018

Article 28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
273 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CF696 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 8 novembre 2017
II-CD36 Loi de finances 2018

Après l'Article 54
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
174 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-AE3 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse