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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-473 Loi de finances 2018

Article 29

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
II-1538 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-CL125 Loi de finances 2018

Après l'Article 60

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
213 Loi de finances 2018

Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-782 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-CF426 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
489 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°376

Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
I-776 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1296 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-612 Loi de finances 2018

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
CF230 Loi de finances 2018

Article 46 QUATER A, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
CF329 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°CF141

Article 12

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 14 décembre 2017
II-CF670 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-331 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
I-CF239 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
II-191 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 31 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-972 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
I-828 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1731 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
170 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse