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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
403	Loi de finances 2018	Article 39 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
CF24	Loi de finances 2018	Article 55	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
II-480	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	3 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	30 octobre 2017
II-1476	Loi de finances 2018	Article 60, alinéa 17	Nouvelle Gauche Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	15 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	10 novembre 2017
CF115	Loi de finances 2018	Article 16 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
CF61	Loi de finances 2018	Article 40, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
I-CF723	Loi de finances 2018	Après l'Article 15	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	17 octobre 2017
I-1308	Loi de finances 2018	Article 19, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
389	Loi de finances 2018	Article 17, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
II-CF578	Loi de finances 2018	Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	9 novembre 2017	Toutes commissions	n°235	6 novembre 2017
CF212	Loi de finances 2018	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
II-CF728	Loi de finances 2018	Après l'Article 59	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Retiré	9 novembre 2017	Toutes commissions	n°235	9 novembre 2017
I-CF711	Loi de finances 2018	Article 12, alinéa 214	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	12 octobre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°235	10 octobre 2017
II-269	Loi de finances 2018	Après l'Article 57	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	10 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	27 octobre 2017
II-1503	Loi de finances 2018	Après l'Article 44	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	17 novembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	10 novembre 2017
CF225	Loi de finances 2018	Article 26, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
II-DN3	Loi de finances 2018	Article 29	Les Républicains Mme Marianne Dubois	Discuté	Retiré	25 octobre 2017	Toutes commissions	n°235	19 octobre 2017
I-1133	Loi de finances 2018	Après l'Article 19	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	13 octobre 2017
CF301	Loi de finances 2018	Article 29	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2017	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°485	13 décembre 2017
I-433	Loi de finances 2018	Article 8, alinéa 5	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	21 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°235	12 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse