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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AC2 Loi de finances 2018

Article 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
II-922 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
492 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°195

Article 60, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
II-1054 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
528 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 39, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
II-45 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-1241 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-735 Loi de finances 2018

Article 31

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1219 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-CD80 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-792 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
I-CF585 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 42

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
II-AS6 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-1859 Loi de finances 2018

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-594 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-262 (Rect) Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1788 Loi de finances 2018

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-113 Loi de finances 2018

Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
520 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 15 décembre 2017
II-666 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-564 (Rect)

Article 52

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse