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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	347	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	356	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	354	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	344 (Rect)	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	539	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	532	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	15 décembre 2017
	352	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche Mme Stéphanie Do	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	345	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	339	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	343	Loi de finances 2018	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 52	La République en Marche M. François Jolivet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°485	14 décembre 2017
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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