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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-309 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-672 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1905 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1810

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
II-61 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 25 octobre 2017
II-CE56 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
II-1613 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-CE8 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-1001 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-AS10 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-249 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-35 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 6

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 24 octobre 2017
II-234 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-1017 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-CE29 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-1539 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-388 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
II-1784 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1541 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-CD34 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-458 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 30 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse