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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-565 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-CF407 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-112 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-1782 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
42 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CL58 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
324 Loi de finances 2018

Article 30

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-1744 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1220 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
I-1325 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
107 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-1215 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1442 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-157 Loi de finances 2018

Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-350 Loi de finances 2018

Article 39

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
I-275 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
II-AE9 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-638 Loi de finances 2018

Article 54

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1633 Loi de finances 2018

Article 42, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1014 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse