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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF265 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-CD70 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
I-843 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-CF61 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 18 octobre 2017
355 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
I-864 Loi de finances 2018

Après l'Article 14

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
324 Loi de finances 2018

Article 30

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-416 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-1744 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1220 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
I-1325 Loi de finances 2018

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-109 Loi de finances 2018

Article 51, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
107 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 33

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-1822 Loi de finances 2018

Après l'Article 42

Nouvelle Gauche

M. Serge Letchimy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
I-892 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-CE92 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
I-CF501 Loi de finances 2018

Avant l'Article 26

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-CF564 Loi de finances 2018

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
II-894 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-CF125 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse