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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-929 Loi de finances 2018

Après l'Article 27
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-CF21 Loi de finances 2018

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-1204 Loi de finances 2018

Article 19
La République en Marche

M. Stéphane Trompille

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-953 Loi de finances 2018

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
I-1132 Loi de finances 2018

Après l'Article 19
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1215 Loi de finances 2018

Après l'Article 40
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1090 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-1089 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
I-CF601 Loi de finances 2018

Après l'Article 15
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
II-901 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-CD31 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
I-944 Loi de finances 2018

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1442 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17
Les Républicains

M. Damien Abad

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-944 Loi de finances 2018

Après l'Article 57
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-157 Loi de finances 2018

Article 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
I-516 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 78
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-350 Loi de finances 2018

Article 39
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-CL7 Loi de finances 2018

Après l'Article 49
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
I-CF222 Loi de finances 2018

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-275 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse