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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
290 Loi de finances 2018

Article 39 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-170 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
II-117 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
I-35 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
II-125 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 18

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
I-581 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-260 Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 44

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-91 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-769 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-1473 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 15 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-CF350 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
48 Loi de finances 2018

Article 11, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-CF10 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
145 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-1779 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-1789 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
I-513 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 22

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-240 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-1 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF586 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse