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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-621 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-231 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
273 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
174 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 17

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-CF426 Loi de finances 2018

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
CF230 Loi de finances 2018

Article 46 QUATER A, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
170 Loi de finances 2018

Article 39, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
CF212 Loi de finances 2018

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
I-433 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
295 Loi de finances 2018

Article 44 BIS B

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-634 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-1173 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-239 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
II-167 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
274 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
212 Loi de finances 2018

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
II-CF186 Loi de finances 2018

Article 40, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé Toutes commissions n°235 25 octobre 2017
II-1917 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1897 (2ème Rect)

Article 39

Nouvelle Gauche

M. François Pupponi

Discuté Tombé 17 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 16 novembre 2017
I-33 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
284 (Rect) Loi de finances 2018

Article 16, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Tombé 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse