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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF97 Loi de finances 2018

Article 68 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
471 Loi de finances 2018

Article 68 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
CF233 Loi de finances 2018

Article 67 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
470 Loi de finances 2018

Article 67 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
II-CL99 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-1099 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-907 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-1187 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 14 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-1591 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1090 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-901 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-715 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 3 novembre 2017
II-1589 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1577 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1119 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
II-CF440 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-AS65 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CF543 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-997 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 7 novembre 2017
II-1129 Loi de finances 2018
Sous-amendement de l'amendement n°II-1033

Après l'Article 63

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 8 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse