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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN47 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN46 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 19

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN45 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN44 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN43 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN42 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN41 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN40 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN39 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN38 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN37 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN36 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN35 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN34 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN33 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN32 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN31 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN30 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN29 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN28 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse