Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
2
3
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-565 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 2 novembre 2017
II-1792 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
II-CL99 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
I-CF401 Loi de finances 2018

Avant l'Article 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
II-CF407 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Retiré Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-1523 Loi de finances 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-AS70 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-CF435 Loi de finances 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
I-1121 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
II-112 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 26 octobre 2017
I-245 Loi de finances 2018

Article 12, alinéa 83

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-364 Loi de finances 2018

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
II-CD60 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-1782 Loi de finances 2018

Après l'Article 39

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 novembre 2017
42 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-CF483 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
II-CF272 Loi de finances 2018

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 16 octobre 2017
II-862 Loi de finances 2018

Article 29

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-CL58 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
I-553 Loi de finances 2018

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
294
Fabrication de la liasse