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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF371 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-312 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-130 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 octobre 2017
I-CF9 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-281 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-CF160 Loi de finances 2018

Avant l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-651 (Rect) Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-CF282 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-834 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
176 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
I-CF496 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-1166 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
CF54 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
190 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
CF208 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
I-426 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-CF684 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-979 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-347 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
CF167 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse