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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF40 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF12 Loi de finances 2018

Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF32 Loi de finances 2018

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CD5 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CD4 Loi de finances 2018

Article 23, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CF33 Loi de finances 2018

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF9 Loi de finances 2018

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF18 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF19 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF14 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF26 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF22 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF34 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CD1 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 octobre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°235 4 octobre 2017
I-CF24 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF36 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF27 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF39 Loi de finances 2018

Article 8, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF112 Loi de finances 2018

Article 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF90 Loi de finances 2018

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse