Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
...
289
290
291
292
293
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL112 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CL120 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CL29 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL136 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 4

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CL134 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 5

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté Toutes commissions n°235 9 novembre 2017
II-CL56 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL16 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL8 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL72 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL74 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL122 (Rect) Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CL26 Loi de finances 2018

Avant l'Article 49

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL78 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL23 Loi de finances 2018

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL41 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-CL129 Loi de finances 2018

Après l'Article 61

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CL70 Loi de finances 2018

Après l'Article 57

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL108 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CL124 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-CL45 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
289
290
291
292
293
294
Fabrication de la liasse