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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL105 Loi de finances 2018

Après l'Article 63

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-CL82 Loi de finances 2018

Après l'Article 55

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 26 octobre 2017
II-CL24 Loi de finances 2018

Article 29

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN3 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

Mme Marianne Dubois

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-DN6 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN8 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN43 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN22 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN29 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN20 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN35 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN18 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN5 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Christian Jacob

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-DN12 Loi de finances 2018

Article 52

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 23 octobre 2017
II-DN42 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN1 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-DN34 Loi de finances 2018

Article 61, alinéa 3

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN9 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN14 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN46 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 19

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse