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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-DN39 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN7 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN37 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN38 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN33 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN2 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 13 octobre 2017
II-DN30 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN32 Loi de finances 2018

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN17 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN27 Loi de finances 2018

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-DN26 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 12

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-DN4 Loi de finances 2018

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Toutes commissions n°235 19 octobre 2017
II-DN36 Loi de finances 2018

Avant l'Article 58

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN28 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN11 Loi de finances 2018

Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Toutes commissions n°235 20 octobre 2017
II-DN16 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN25 Loi de finances 2018

Article 60, alinéa 13

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 3 novembre 2017
II-DN45 Loi de finances 2018

Article 59, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Toutes commissions n°235 6 novembre 2017
II-DN19 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
II-DN15 Loi de finances 2018

Après l'Article 49

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Toutes commissions n°235 27 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse