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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1142 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 9 novembre 2017
II-918 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-513 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 31 octobre 2017
II-AS63 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu Toutes commissions n°235 30 octobre 2017
II-CL105 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Toutes commissions n°235 2 novembre 2017
II-883 Loi de finances 2018

Après l'Article 63
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
CF233 Loi de finances 2018

Article 67 BIS
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
470 Loi de finances 2018

Article 67 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
CF97 Loi de finances 2018

Article 68 BIS
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
471 Loi de finances 2018

Article 68 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse