Résultats de la recherche

(5870 résultats)
1
2
3
4
5
...
294
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-940 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
342 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 14 décembre 2017
I-841 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
I-CF215 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
CF60 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
I-CF512 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 7 octobre 2017
I-282 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 20 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-530 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-CF19 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 4 octobre 2017
I-CF214 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-3 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 5 octobre 2017
I-CF505 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 10 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-1167 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
175 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 15 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°485 13 décembre 2017
CF124 Loi de finances 2018

Article 2, alinéa 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 14 décembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°485 13 décembre 2017
I-547 (Rect) Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-CF487 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 6 octobre 2017
I-233 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
I-542 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 21 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 12 octobre 2017
I-196 Loi de finances 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 11 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
294
Fabrication de la liasse