Résultats de la recherche

(482 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
22
23
24
25
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
141

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré 20 septembre 2017
450

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré 21 septembre 2017
238

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 21 septembre 2017
424

Après l'Article 4 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 21 septembre 2017
340

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 21 septembre 2017
494

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 21 septembre 2017
510

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré 21 septembre 2017
511

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 21 septembre 2017
288

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 21 septembre 2017
440

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré 21 septembre 2017
384

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré 21 septembre 2017
228

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 21 septembre 2017
358

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 21 septembre 2017
447

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 21 septembre 2017
240

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 21 septembre 2017
78

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 20 septembre 2017
431

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré 21 septembre 2017
457

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré 21 septembre 2017
16

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 19 septembre 2017
27

Article 3, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 19 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
Fabrication de la liasse