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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
528 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 26 septembre 2017
527 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 26 septembre 2017
259 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
378 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
247 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
284 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
291 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
282 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
508 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
498 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
203 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
379 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
352 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

TITRE

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
322 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
487 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
359 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 12

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
513 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
404 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
333 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
470 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse