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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
424 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
340 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
494 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL78 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
510 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
511 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
288 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
440 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL268 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
384 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
228 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
358 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
447 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
240 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
78 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
431 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
457 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
16 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
CL62 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL116 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse