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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
288 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
440 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL268 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
384 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
228 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
358 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
447 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
240 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
78 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
431 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
457 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
16 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
CL62 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL116 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
27 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 26
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
512 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
310 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 50
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse