Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
2
3
4
5
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
374 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
421 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
425 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
311 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL137 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
302 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
477 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
491 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
493 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
252 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL221 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
98 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
35 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
CL223 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
71 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
38 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
145 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL190 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL45 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
248 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
39
Fabrication de la liasse