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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL246 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
150 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
168 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
DN3 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
CL247 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL217 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL220 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 25

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
272 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
161 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
173 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
254 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
257 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
279 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
284 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL130 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL142 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 TER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
108 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
464 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
30 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse