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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
171	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 4 SEXIES	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	20 septembre 2017
466	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 4 SEXIES	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
CL123	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
CL254	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 2, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	9 septembre 2017
424	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 4 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
340	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
494	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
288	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 4 QUINQUIES	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
228	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
358	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 16	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
447	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
240	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 4 SEXIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
78	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	20 septembre 2017
16	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	19 septembre 2017
CL62	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
27	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 26	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	19 septembre 2017
513	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 3, alinéa 32	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
CL114	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°104	8 septembre 2017
455	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
475	Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme	Article 10, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°164	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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