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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
215 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
476 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
141 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
450 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 28
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
238 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL78 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
510 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
511 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
440 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 11
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL268 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
384 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
431 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
457 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL116 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
512 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
310 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 50
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse