Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
222 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
135 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
181 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
102 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
1 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 15 septembre 2017
CL276 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
CL204 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
416 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
482 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
9 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 17 septembre 2017
392 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL84 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL31 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
197 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
415 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL143 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
292 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL51 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL68 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
122 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
39
Fabrication de la liasse