Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
35
36
37
38
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL241 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL12 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL244 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
372 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL225 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL158 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
76 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
184 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL112 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
152 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL156 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
300 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL246 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
150 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
168 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL247 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL217 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
272 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
161 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
173 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
35
36
37
38
39
Fabrication de la liasse