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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN2 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Trompille

 Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 7 septembre 2017
DN16 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 10
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 11 septembre 2017
123 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL13 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
109 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
304 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
463 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL251 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 15
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL87 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
DN3 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
CL220 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 25
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
182 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Tombé 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL224 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 27
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Tombé 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL113 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 11
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Tombé 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
180 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Tombé 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
114 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL218 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Discuté Tombé 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse