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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL155 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL152 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Alain Tourret

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL229 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL91 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 11
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
DN2 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Stéphane Trompille

 Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 7 septembre 2017
DN16 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 10
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 11 septembre 2017
123 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL13 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
109 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
304 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6, alinéa 6
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
463 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL251 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 15
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL87 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
DN3 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
CL220 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 25
La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

 Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL182 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
259 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL214 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 28
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL239 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
11 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 17 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse