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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
182 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL224 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 27

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL113 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
180 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
114 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
CL218 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Tombé 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL149 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
498 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL227 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL223 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL190 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
458 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
453 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL89 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
191 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
DN5 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
CL153 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
DN4 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 12 septembre 2017 Commission de la défense nationale et des forces armées n°104 8 septembre 2017
269 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article 4 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL83 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse