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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
31 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
32 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
CL7 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
413 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL6 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
330 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
415 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
245 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
246 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
201 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL168 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL169 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL101 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
37 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
442 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL226 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
416 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
377 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
CL70 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse