Résultats de la recherche

(777 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
...
39
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL11 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL48 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 12
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL46 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 8, alinéa 10
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL154 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL159 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL43 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL22 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL8 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL231 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL181 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL179 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL129 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL265 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
CL119 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 8 septembre 2017
CL36 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 7 septembre 2017
CL242 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL187 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
CL277 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
CL274 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 22
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 11 septembre 2017
CL233 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°104 9 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
39
Fabrication de la liasse