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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
492 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 10
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
334 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 2
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
188 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
204 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
298 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUINQUIES, alinéa 5
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
372 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
512 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
184 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
296 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUATER, alinéa 7
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
300 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
193 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
310 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 50
Non inscrit

M. Louis Aliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
272 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 6
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
254 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
257 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
528 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 26 septembre 2017
527 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Sous-amendement de l'amendement n°124

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

 Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 26 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse