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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 17 septembre 2017
392 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
197 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
415 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
292 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
122 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
113 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
162 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
386 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
377 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
348 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
418 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
496 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
232 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
365 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
380 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
108 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
481 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
79 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
207 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse