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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
464 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
91 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 12

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
502 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
72 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
469 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
87 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
458 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
111 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
436 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
266 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
453 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
24 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
394 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
2 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 15 septembre 2017
451 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
172 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
245 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
118 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 40

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
156 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse