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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
393 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
202 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
430 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
400 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
30 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
81 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
270 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
151 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
326 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
31 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
99 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
476 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
278 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
171 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 SEXIES

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
264 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
519 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 28

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
474 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
209 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
265 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
277 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 9

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse