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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
205 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
33 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
401 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
167 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
357 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
13 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 10, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 18 septembre 2017
191 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 8 TER

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Retiré 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
8 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 24

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 15 septembre 2017
448 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 7, alinéa 4

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
435 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
198 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
133 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
526 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
364 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 4 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
174 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
169 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 28 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 20 septembre 2017
285 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 21 septembre 2017
56 (Rect) Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Après l'Article 4 QUINQUIES

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
41 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°164 19 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse