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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE52	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE50	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
11	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
62	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE14	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
31	Compétitivité de l'agriculture française	Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
CE51	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE14 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
63	Compétitivité de l'agriculture française	Avant l'Article 4	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
52	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
51	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
CE10	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
10	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
7	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
19	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
30	Compétitivité de l'agriculture française	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
CE13	Compétitivité de l'agriculture française	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
9	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE1	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
2	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE43	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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