Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(114 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Bernard Reynès	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
6	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE5	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
40	Compétitivité de l'agriculture française	Article 14, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
36	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
CE49	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect) Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE7	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
2	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE32	Compétitivité de l'agriculture française	Article 16, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE17	Compétitivité de l'agriculture française	Article 7	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE54	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE11 (Rect) Article PREMIER	Les Républicains M. Bernard Reynès	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE51	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE14 Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE13	Compétitivité de l'agriculture française	Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE43	Compétitivité de l'agriculture française	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
CE30	Compétitivité de l'agriculture française	Article 11	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
44	Compétitivité de l'agriculture française	Article 21	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
48	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
59	Compétitivité de l'agriculture française	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
17	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE52	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE15 Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse