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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
37	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
CE21	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE20	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE6	Compétitivité de l'agriculture française	Article 10, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
4	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
15	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
3	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE19	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE5	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	28 septembre 2017
36	Compétitivité de l'agriculture française	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
50	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
49	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
48	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 8	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	9 octobre 2017
35	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
14	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	5 octobre 2017
CE53	Compétitivité de l'agriculture française	Sous-amendement de l'amendement n°CE18 Article 8	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	2 octobre 2017
CE18	Compétitivité de l'agriculture française	Article 8	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	29 septembre 2017
CE42	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Commission des affaires économiques	n°150	30 septembre 2017
27	Compétitivité de l'agriculture française	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	12 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°150	6 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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