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Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE21	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE25	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE12	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE3	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE22 (Rect)	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE13	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE17	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE26	Article 4, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE7	Article 4, alinéa 7	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE27	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE19	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE2	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE16 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE4	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE6	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE11	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE1	Article 5, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE14	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE9	Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE20	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse