Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(45 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE45	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE43	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE42	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE44	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect) Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE41	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	23 septembre 2017
CE40	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	23 septembre 2017
CE30	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE38	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE36	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE34	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE31	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE37	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE39	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE32	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE33	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE35	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE21	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE25	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE12	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE3	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse