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Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE23	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			21 septembre 2017
CE45	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE41	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	23 septembre 2017
CE22 (Rect)	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE43	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE38	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE36	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE34	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE37	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE39	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE44	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect) Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	25 septembre 2017
CE32	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE33	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE10	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE29 (Rect)	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE40	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	23 septembre 2017
CE35	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE30	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE31	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE21	Article 6, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse