Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(141 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD114	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD23	Article 3 QUATER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD72	Article 4, alinéa 52	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD90	Article 5 BIS, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD79	Article 4, alinéa 63	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD71	Article 4, alinéa 52	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD91	Article 5 TER A, alinéa 5	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD120	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD77	Article 4, alinéa 54	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD113	Article PREMIER, alinéa 20	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD124	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD12	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD110	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD66	Article 4, alinéa 43	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD125	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD51	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD82	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD36	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD84	Article 4, alinéa 78	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
CD21	Article 2 TER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	21 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse