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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
102

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
75

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
113

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
88 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
115

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
87

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
82 (2ème Rect)

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
70

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
168

Après l'Article 5 TER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
173

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
155 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
110

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
94

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 29 septembre 2017
179

Article 3, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
136

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
191
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
195
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 2 octobre 2017
189
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
193

Article 3 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
194

Article 3 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 2 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse